1. Objet
Les présentes Conditions générales de prestation (CGP) régissent l'ensemble des missions confiées à Sarah Jermouni, exerçant sous l'enseigne SJ Consulting (jednoosobowa działalność gospodarcza — entreprise individuelle de droit polonais). Toute commande de prestation — qu'elle résulte de la signature d'un devis, d'un règlement ou d'une demande expresse — vaut acceptation des présentes CGP. Elles s'appliquent à l'ensemble des clients, quel que soit leur pays d'établissement.
2. Prestations proposées
SJ Consulting propose les prestations suivantes :
- Diagnostic comptes clients — premier échange gratuit de 30 minutes
- Audit comptes clients — audit complet et documenté du processus AR du client
- Restructuration du recouvrement — refonte intégrale du cycle de facturation et de relance
- Responsable comptes clients externalisé — pilotage externalisé des comptes clients en forfait mensuel
- Automatisation du recouvrement — sélection, déploiement et remise en main des outils d'automatisation
Le diagnostic gratuit est proposé à titre de service professionnel. Il ne constitue pas un contrat, n'emporte aucune obligation de la part de l'une ou l'autre des parties, et ne préjuge pas d'une mission ultérieure.
3. Devis et périmètre d'intervention
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un devis ou d'un cahier des charges validé par écrit avant le démarrage de la mission. Toute modification du périmètre convenu doit faire l'objet d'un accord écrit des deux parties. Les échanges verbaux ne sauraient modifier le périmètre contractuel.
4. Tarifs et conditions de règlement
Les honoraires sont précisés dans le devis applicable. Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date d'émission, sauf accord écrit contraire. Le règlement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.
Passé ce délai, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal polonais applicable aux transactions commerciales, conformément à la loi polonaise relative à la prévention des retards excessifs dans les transactions commerciales (Ustawa o przeciwdziałaniu nadmiernym opóźnieniom w transakcjach handlowych).
5. Confidentialité
La Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client — données financières, données clients et débiteurs, processus internes, conditions commerciales. Ces informations ne seront transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou accord écrit préalable du Client. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la mission.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre des missions — rapports d'audit, documents de processus, modèles de communication, tableaux de bord, supports de formation — restent la propriété intellectuelle de Sarah Jermouni jusqu'au règlement intégral des honoraires correspondants. Dès réception du paiement complet, la propriété des livrables est transférée au Client.
La Prestataire conserve le droit d'utiliser les méthodologies et référentiels développés, sous forme anonymisée, dans le cadre de futures missions.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre d'une mission est limitée au montant des honoraires effectivement réglés par le Client pour la prestation concernée.
SJ Consulting ne garantit pas de résultats financiers spécifiques — notamment en matière de réduction du DSO ou de montants recouvrés. Les résultats dépendent des processus propres au Client, de sa coopération et de la mise en œuvre effective des recommandations.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou des préjudices consécutifs.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile l'accès aux données, systèmes et interlocuteurs nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard imputable au Client dans la communication des éléments requis peut affecter les délais de livraison, sans que cela ouvre droit à une réduction des honoraires.
9. Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à une mission en forfait mensuel (Responsable comptes clients externalisé) en adressant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie.
Pour les missions ponctuelles (Audit comptes clients, Restructuration du recouvrement, Automatisation du recouvrement), toute annulation après démarrage des travaux donnera lieu à la facturation des travaux réalisés à la date de résiliation.
En cas de manquement grave de l'une des parties, la résiliation immédiate est possible, sous réserve d'une mise en demeure écrite et d'un délai de régularisation de 7 jours.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGP sont régies par le droit polonais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Wrocław, Pologne.
11. Contact
Sarah Jermouni — SJ Consulting
E-mail : sarah@sjconsulting.io
Site : sjconsulting.io